Conditions générales d’utilisation du site Ivrexpavor
En accédant à ivrexpavor.sbs, vous acceptez l’ensemble des conditions d’utilisation précisées ci-dessous. Ces règles assurent la transparence de nos services.
12 avril 2026
Acceptation des conditions
L’accès au site est soumis au respect de ces conditions. Toute navigation vaut acceptation pleine et entière. Ivrexpavor se réserve le droit de modifier le contenu à tout moment.
Utilisation du service
L’accès au site est libre, à l’exclusion des zones sécurisées ou réservées. Tout usage commercial ou détourné du contenu est strictement prohibé.
Règlement des différends et litiges
Tout litige sera traité à l’amiable avant toute action judiciaire.
Eligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures résidant en France. Toute utilisation par un mineur nécessite l’accord parental écrit.
Preuve d’âge ou d’autorisation parentale sur demande.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur veille à l’exactitude de ses données et au respect du site.
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Fournir des informations exactes lors des demandes de contact.
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Respecter la confidentialité des échanges et contenus fournis.
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Ne pas tenter d’accéder aux espaces sécurisés sans autorisation.
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Signaler toute anomalie ou faille constatée via le formulaire adéquat.
Définitions
Voici les grands termes employés dans les présentes conditions.
« Site » désigne toute la plateforme, contenus, outils et services associés disponibles sur ivrexpavor.sbs.
« Utilisateur » correspond à toute personne consultant ou utilisant nos informations, quels que soient le moyen ou le support.
« Service » fait référence à l’ensemble des contenus informatifs proposés gratuitement, hors accompagnement personnalisé.
« Informations » désignent l’ensemble des textes, conseils et définitions consultables par l’utilisateur.
Usages prohibés
Ivrexpavor interdit toute utilisation contraire à la loi.
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Engager la responsabilité du site par des propos diffamatoires ou illégaux.
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Extraire, reproduire ou exploiter les contenus à des fins commerciales.
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Interférer avec le fonctionnement technique du site ou tenter de le saturer.
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Collecter automatiquement les données de visiteurs du site.
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Fournir des informations falsifiées lors d’un formulaire.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logos, graphiques et textes du site ivrexpavor.sbs sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou extraction non autorisée, totale ou partielle, peut faire l’objet de poursuites.
Contenus fournis par l’utilisateur
Ivrexpavor n’héberge pas de contenu créé par les utilisateurs, hors formulaire de contact.
Droits sur les informations transmises
Vous conservez la propriété de vos informations transmises via le formulaire. Leur usage est limité à la gestion de la demande.
Respect des données et confidentialité
Toute collecte suit la réglementation RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour les détails sur l’usage de vos données. Aucune revente, ni échange sans légal.
Voir la Politique confidentialitéAvertissement sur le contenu informatif
Informations livrées à titre indicatif, sans promesse de performance ni rendement financier.
Absence de garantie financière
Aucune information n’assure un résultat identique. Les performances passées ne valent pas engagement pour l’avenir.
Limitation de responsabilité du site
Ivrexpavor décline toute responsabilité pour tout préjudice indirect ou incident lié à l’usage du site. Consultez attentivement les avertissements réglementaires.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser ivrexpavor.sbs de toute action liée à un usage frauduleux ou illégal du site.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, une médiation sera proposée selon la législation française.
Aucune clause n’entrave l’accès aux recours légaux prévus par la loi.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
L’utilisateur peut s’adresser à la plateforme ODR européenne pour tout litige transfrontalier concernant le site.
Accès plateforme ODR européenneLoi applicable et compétence
Le droit français régit tout litige. Les tribunaux compétents sont ceux du siège social de Ivrexpavor.
Résiliation
Ivrexpavor se réserve le droit de suspendre l’accès pour tout comportement non conforme ou frauduleux.
Modifications
Toute modification des conditions sera notifiée sur le site, en date de mise à jour.
Divisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord intégral
Les présentes conditions forment l’accord global entre l’utilisateur et ivrexpavor.sbs.
Coordonnées de contact et questions
Pour toute question, contactez notre équipe par email ou téléphone.
Adresse email: content@ivrexpavor.sbs
Téléphone: +33 (0)2 74 47 34 48
Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 12 avril 2026
Version: 1.0